Déclaration d’accessibilité

La plateforme de l'inclusion s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à (Ouvre une nouvelle fenêtre) La plateforme de l'inclusion.

Schéma pluriannuel et plan annuel d'accessibilité

Le GIP de la plateforme de l’inclusion est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites internet.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels le GIP de la plateforme de l’inclusion s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet ou applications.

Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

État de conformité

La plateforme de l'inclusion est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n'a pas encore été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2025.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de La plateforme de l'inclusion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :