Le service rdv-insertion équipe 30 conseils départementaux et gère le premier rendez-vous d’orientation ou de contractualisation de 30 000 allocataires du RSA chaque mois, aidant ainsi les acteurs du réseau pour l'emploi à tenir les délais d’insertion RSA. En utilisant des données publiques, la Plateforme de l’inclusion a cherché à estimer le gain moyen (en jours) obtenu par les conseils départementaux grâce à rdv-insertion. L’impact estimé du service numérique sur les années 2021-2023 est le suivant : baisse moyenne du délai d’orientation RSA des conseils départementaux de 7,5 jours par individu, et du délai d’accompagnement de 2,3 jours.

Ces résultats sont notamment dus à la baisse de l’absentéisme aux rendez-vous induite par l’utilisation de rdv-insertion, grâce à un parcours qui mise sur l’autonomie du bénéficiaire et au rappel de rendez-vous. Ainsi, le taux d’absentéisme au rendez-vous d’orientation est passé, dans la plupart des CD utilisateurs, de 50% à moins de 15% (voir en ce sens la page statistiques de rdv-insertion).

Quelles sont les données utilisées ?

La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) pilote chaque année une enquête auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

L’enquête détaille, département par département, les délais moyens d’orientation (délai entre la date de la demande RSA et l’orientation opérée par le conseil départemental) et d’accompagnement (délai entre l’orientation et la signature du contrat d’engagement du bénéficiaire). Ces délais sont particulièrement suivis par l’Etat et l’opérateur France Travail ainsi que par les conseils départementaux, chefs de file de la mise en œuvre du RSA. Le décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi a rappelé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, l’importance desdits délais d’orientation et d’accompagnement dans la politique publique d’insertion.

Délais que rdv-insertion vise tels que définis par le décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi

Quelle est la méthode de calcul ?

À la suite de la publication du jeu de données 2023 de l’enquête OARSA, la Plateforme de l’inclusion a conduit des travaux d’évaluation au premier trimestre 2025 relatifs à l’impact potentiel de rdv-insertion sur la réduction des délais d’orientation et d’accompagnement.

Le tableur et la méthode de calcul sont accessibles ici.

Il est important de noter que, dans cette étude, tous les délais de chaque département et gains (en jours) ont été pondérés relativement au nombre de BRSA entrés au cours de l’année et soumises aux droits et devoirs et primo-orientés au 31/12 (donnée 2023 issue de la même enquête OARSA) de chaque département.

Autrement dit, un département avec un faible nombre de bénéficiaires entrés en parcours en 2023 pèse un peu moins dans les résultats qu’un département avec un grand nombre de bénéficiaires.

Quels sont les premiers résultats ?

Les premiers résultats sont les suivants :

S’agissant des délais d’orientation (délai entre la date d’entrée dans le RSA et la date d’orientation) :

• Sur les années 2021-2023, les départements utilisant rdv-insertion sur le cas d’usage orientation ont connu une baisse de leur délai d’orientation d’environ 11,7 jours entre la situation avant l’utilisation de l’outil et 2023 ;
• Une fois corrigée de la tendance nationale à la baisse des délais (groupe contrefactuel), on remarque que la baisse des délais d’orientation sur la période et potentiellement imputable (impact estimé) à rdv-insertion est en moyenne de -7,5 jours par département et par individu.

Il est intéressant de noter que le groupe test (utilisateurs de rdv-insertion) part déjà d’une situation plus favorable que la moyenne nationale en 2020 (année sans rdv-insertion).

L’application rdv-insertion a donc aidé ces départements à “creuser leur avance” en matière de réduction des délais d’orientation, et ce, alors même qu’il est possible de faire l’hypothèse selon laquelle il est de plus en plus difficile de réduire les délais, ces derniers devenant de plus en plus incompressibles.

S’agissant des délais d’accompagnement (délai entre la date d’orientation et la signature du contrat) :

• Sur les années 2021-2023, les départements utilisant rdv-insertion sur le cas d’usage orientation ont connu une baisse de leur délai d’orientation d’environ 3,5 jours entre la situation avant l’utilisation de l’outil et 2023 ;
• Une fois corrigée de la tendance nationale à la baisse des délais (groupe contrefactuel), on remarque que la baisse des délais d’orientation sur la période et potentiellement imputable (impact estimé) à rdv-insertion est en moyenne de -2,3 jours par département et par individu.

Nous manquons encore de data pour faire de l’analyse intéressante sur l’accompagnement : l'analyse devrait être plus instructive en 2026 lorsque seront publiées les data 2024 étant donné qu'un grand nombre plein de CD a démarré sur l’accompagnement sur rdv-insertion en 2024).