Comment continuer d’améliorer la coordination au sein du Réseau pour l’emploi ?

Introduction à la table ronde – La coordination au sein du Réseau pour l’emploi : une évidence ?

Jean Vettraino, animateur de la table ronde, a ouvert la table ronde en partant de (Ouvre une nouvelle fenêtre) la page du ministère du Travail sur la loi pour le plein emploi (LPE). Dès le premier paragraphe, l’insistance est mise sur « l'implication collective et coordonnée de tous les acteurs du secteur de l’insertion et de l’emploi ». De fait, la question de la coordination des nombreux acteurs du Réseau pour l’emploi (RPE) traverse le rapport « La plateforme de l’inclusion : sept ans d’innovation publique au service de l’insertion ! » : de la première partie, intitulée « La réussite du service public est une affaire collective » à la conclusion. Pourtant, au cœur de cette évidence, se cache peut-être un vide que l’on pourrait essayer de circonscrire lors de cette table-ronde. Pour ce faire, trois axes de réflexion son proposés :

• la gouvernance du PRE, à différentes échelles ;
• les communs numériques et l'interopérabilité ;
• une culture commune possible autour de la donnée et de l'impact.

Premier axe de réflexion – Les enjeux de gouvernance, à différentes échelles

Anne-Sophie Casteigt, ex-directrice de l'insertion et de l'ESS en Seine-Saint-Denis, en poste à la Ville de Paris depuis trois semaines en tant qu’Adjointe au sous-directeur de l’Insertion et de la Lutte contre l’Exclusion Direction des Solidarités, ouvre les échanges sur le premier axe.

Elle présente d’abord brièvement la Seine-Saint-Denis : département le plus pauvre de France métropolitaine, il compte environ 90 000 allocataires du RSA. Il est par ailleurs engagé dans une expérimentation assez inédite de recentralisation du RSA depuis 2020.

A ses yeux, la LPE apporte trois nouveautés en termes de gouvernance. D’abord, une logique bottom-up : comités locaux, puis départementaux, régionaux et national. Ensuite, une coprésidence entre l'État (préfet) et l'exécutif local (maire, président de département ou de région). Enfin, la place de France Travail, encore ambiguë : appui, acteur de la gouvernance et producteur de commun.

Son bilan, après deux ans : « le pire système de gouvernance […] à l'exception de tous les autres ». Ce système reste ultra chronophage. Anne-Sophie C. devait par exemple organiser le comité des partenaires et siéger dans 4 comités locaux, ainsi qu’au comité régional. Il n’y a pas eu de simplification, aucune instance préexistante à cette nouvelle gouvernance (comme les Comités techniques d’animation, les CTA) n’ayant été supprimée. Enfin, un cadre plus clair manque cruellement. Pour autant, le processus de rédaction d'une feuille de route à plusieurs mains au sein de ces comités a obligé à changer de posture et à se mettre d'accord sur des sujets laissés de côté. Par exemple, Anne-Sophie avait proposé un axe stratégique sur la transition des emplois dans l'économie ; France Travail était sceptique. Elle a envoyé les webinaires du Secrétariat général à la planification écologique et de France Stratégie… Résultat : une conférence des financeurs sur le sujet, devenue un objectif de travail concret.

Anne-Sophie C. termine son intervention en soulignant deux enjeux. Premièrement, la posture est essentielle : il s’agit de comprendre les contraintes de chacun. Le préfet doit rendre des comptes et se protéger. Le président du département vient pour porter une cause politique, par exemple le désengagement de la Région Île-de-France sur la formation, etc. Deuxièmement, l'argent et les moyens : il est important que de savoir combien on a consacré à son service, sur le terrain, à la ville, à la centrale et dans nos départements. Et cela, finalement, c'est toujours un peu mis sous le tapis, au profit de la dernière expérimentation « Théodule ». Elle soutient pleinement les expérimentations, mais rester des heures sur une expérimentation concernant 550 personnes au regard des 180 000 chercheurs d'emploi de la Seine-Saint-Denis peut interroger. On a du mal à « dézoomer ».

Virginie Dumeste, Directrice Départementale France Travail Essonne, a passé auparavant 3 ans en Mission locale et 6 ans au Conseil départemental du Nord sur le RSA. Elle sait se mettre à la place de l'autre.

La comitologie du RPE a le mérite d’exister, mais elle est imparfaite et fragile. En Essonne, les représentants des élus ne sont pas nommés depuis mars (élections municipales). Les comités sont bancals : l'État et le département sont là, mais pas les élus d'agglo… La dynamique s'effrite. Virginie D. met beaucoup d'énergie à relancer les comités, car son rôle est celui de facilitatrice. Elle relève aussi des points positifs : des task forces locales rassemblent le « premier cercle » du RPE (Mission locale, Conseil départemental, Cap emploi) et le « second cercle » (l'ensemble des structures publiques, privées et associatives spécialisées qui interviennent en complément des opérateurs du « premier cercle »). Elles servent par exemple à chercher des entreprises pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap.

Derrière tout cela, évidemment, celui vers lequel on va, c’est l'usager : l’usager chercheur d'emploi, l’usager entreprise, l’usager en situation d'accompagnement social. C’est important de le garder à l'esprit et d’y revenir. Se dire par exemple : « OK, là c'est vraiment compliqué, mais il faut y retourner. Retournons-y parce que derrière il y a des entreprises il y a des chercheurs d'emploi, il y a une richesse, il y a une convivialité à conserver et c'est ce qui nous motive au quotidien. »

Mathilde Ausort, Déléguée générale adjointe de la Fédération des Entreprises d'Insertion (FEI) pensait initialement que la question de la gouvernance était un « marronnier »… aux réponses consensuelles. Finalement, elle retient deux choses du rapport de La plateforme de l’inclusion. Premièrement, la place des personnes accompagnées dans la comitologie est « minime ». Elle se réjouit de la remettre au centre. Deuxièmement, la confiance entre acteurs publics et privés : accepter de sortir de son rôle et de ses certitudes, sortir de sa zone de confort, et venir en réunion pour apporter, contribuer, et non seulement exiger, obtenir. Mathide A. irait avec plus de plaisir aux réunions du RPE si la gouvernance intégrait ces points.

Jérémie Juillet a passé 20 ans de sa vie professionnelle dans le privé, dans un groupe de travail temporaire (Randstad notamment) ; aujourd’hui, il est Directeur d'un groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) à Lyon, Grenoble et Nice, Délégué régional de la fédération des GEIQ, est à l'intersection des publics en insertion, de la formation et des besoins des entreprises. Dans son GEIQ, 80 % des personnes sont en emploi durable après la qualification.

Les Comités locaux pour l’emploi (CLPE) constituent à ses yeux une vraie avancée : tout le monde est autour de la table. À Lyon, il existe tout un écosystème de l’insertion : 80 structures IAE et une multitude d'acteurs, chacun s'occupant d'un territoire ou d'un public particulier… Il faut se parler pour comprendre le rôle de chacun. Ce qu’il manque, ce sont sans doute des résultats concrets, au-delà du partage des réflexions et des avis.

Jérémie J. cite en exemple un projet de découverte des métiers du paysage co-porté (France Travail, GEIQ, CLPE) financé par le Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences (PRIC). Ce projet marche bien : sur les 48 personnes en insertion concernées, 12 sont en emploi durable. Mais France Travail a annoncé qu'il n'y aurait plus de financement l'an prochain, en 2027. Il faudra passer par des Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) : formation de 4 mois, puis CDD d'au moins 6 mois… Cela revient à demander aux entreprises une visibilité à 12 mois, alors qu’absolument personne n'en a. Il faut ramener ces réalités au cœur de la gouvernance.

Deuxième axe – La possibilité, ou non, d’avancer vers des communs numériques, ou a minima de progresser sur les questions d’interopérabilité

Pour Virginie Dumeste, en résumé, l'interopérabilité, c'est « dites-le nous une fois » (Ouvre une nouvelle fenêtre) [1] : assurer la traçabilité de ce qui a été travaillé entre France Travail, la Mission locale et le Conseil départemental. En Essonne, le département paie 31 000 allocataires du RSA, mais 24 000 sont inscrits à France Travail. 7 000 personnes sont inconnues : on ne sait ni où elles sont, ni ce qu'elles font, ni qui les accompagne. Avec une interopérabilité entre le SI du département et le SI Plateforme, tous seraient inscrits. Chaque acteur verrait ce qui a été fait (parentalité, mobilité, etc.). Les allocataires n'auraient plus à raconter leur parcours plusieurs fois. En comparaison, elle a regardé les départements franciliens déjà interopérés. Son taux d'accès à l'emploi des allocataires du RSA est 3,5 points en dessous de-celui des Yvelines (78), connectées depuis près d'un an.

Aujourd'hui, Virginie D. n’est pas capable de démarrer rapidement un accompagnement d'un allocataire du RSA. En effet, les échanges passent par des tableaux Excel. Un tableau mal formaté est rejeté, ce qui coûte 15 jours d’allers et retours. Certains allocataires arrivent à France Travail 3 mois après leur désignation.

Avant même de parler de « communs numériques », Virginie D. souhaite mettre en avant un patrimoine commun en particulier : l’Académie France Travail. Le nom est trompeur – et freine son appropriation – car il s’agit en fait de l’Académie de tout le Réseau pour l'emploi.

Anne-Sophie C. débute sa deuxième intervention en nuançant le« dites-le nous une fois ». Au sens où, ce n'est pas parce que vous avez vu toute l'histoire de la personne en face de vous que vous allez directement passer à la suite. Il est aussi important de prendre le temps de faire connaissance, de rebalayer ensemble une partie du parcours, de créer du lien. Elle remercie ensuite La plateforme de l'inclusion pour sa posture non surplombante, et sa compréhension des besoins de travailleurs. Elle dénonce au passage les éditeurs privés de SI sociaux qui font payer très chers pour la moindre modification.

Les questions d’interopérabilité et de communs numériques soulèvent un enjeu fondamental de confiance, d’autant plus dans un moment même où l’on assiste à un durcissement, passant par des sanctions et d’autres signaux négatifs, des politiques sociales. Il y a un besoin de maîtriser sa donnée. A son niveau, en Seine-Saint-Denis, elle ne pouvait pas expliquer à ses élus qu'elle perdrait la maîtrise de la donnée en devenant dépendante des développements d'un autre acteur.

Mathilde Ausort relève quant à elle deux anecdotes significatives. La première, est que lors d'une rencontre organisée en février par La plateforme de l’inclusion en février («  (Ouvre une nouvelle fenêtre) Donner du souffle à celles et ceux en première ligne : ce que nous retenons de cette matinée dédiée aux professionnels de l’insertion »), le seul outil de coopération avancée cité par un financeur était un outil papier, (Ouvre une nouvelle fenêtre) Mon Récap. La seconde concerne Le produit «  (Ouvre une nouvelle fenêtre) Pilotage de l'inclusion » (promouvant notamment transparence de la donnée IAE) : il existe depuis 5 ans, et, à ses yeux, personne n'est d'accord sur la réalité de ses données…

Jérémie Juillet note que La plateforme de l'inclusion fonctionne bien sur ses 3 territoires (Lyon, Grenoble et Nice). Ce qui manque pour lui est la logique complète de parcours, cruciale pour un groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) : insertion, qualification, emploi. Il termine son intervention sur une mise en garde : mettre l'information sur une plateforme ne dédouane nullement chaque acteur de sa responsabilité et ne doit pas déréaliser les vies des personnes accompagnées. Chacun a son métier propre et porte l’accompagnement du demandeur d'emploi, que ce soit un GEIQ, un Conseil département, un Cap Emploi ou autre.

Troisième axe – La culture de l’impact et de la donnée : une possible culture commune pour une meilleure coordination ?

La notion de culture a déjà été abordée lors de la première table ronde. La citation employée – « la culture mange la stratégie au petit déjeuner » – met en lumière sont importance, voire sa prééminence.

Mathilde Ausort souligne trois aspects de la question. Premier aspect : l'impact est devenu central, et imposé à tous : « à quoi on paye et avec quel résultat ». Le numérique doit donner un langage commun et compréhensible à cette situation. Deuxième aspect : il y a là encore un enjeu de transparence. Il faudrait que l'État lâche son monopole sur la donnée. Il faudrait aussi que les acteurs de terrain accèdent directement aux données, en gardant bien sûr à l’esprit la question du RGPD. Troisième aspect : le rapport évoque aussi l'acceptation d'abandonner ce qu'on a construit, y compris sur le terrain (cf. notamment la sous-partie « Le droit à l’erreur : reconnaître ses limites et pivoter de façon cohérente »).

Jérémie Juillet juge pour sa part une culture commune de l'impact « un peu illusoire », au sens où France Travail accueille tout le monde, alors que le GEIQ sélectionne nécessairement (biais d'entrée). Néanmoins, cette culture commune reste nécessaire, car la finalité est la même : le retour dans l'emploi durable. Ceci dit de nombreux facteurs interviennent : besoins de l'entreprise, saisonnalité, calendrier de l'organisme de formation, budgets, OPCO, etc. Quant à la question du « coût social évité » : estimer un coût social, c'est risquer de standardiser des situations individuelles. Selon lui, la force de l’accompagnement du Réseau pour l’emploi est au contraire l’effort d'individualisation opéré.

Virginie D. abonde dans le sens d’une culture à la fois nécessaire et difficile à établi. Elle prend l’exemple de la prestation « Emploi santé », plébiscitée par les demandeurs d'emploi et les conseillers, mais au retour sur investissement (ROI) négatif. Autre exemple, son directeur de la performance montre que l'impact réel d'une Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEI) collective est faible, car beaucoup auraient retrouvé un emploi de toute façon.

Virginie a organisé en octobre un séminaire Impact en Essonne. Il a réuni l’ensemble des familles d’acteurs du RPE, y compris des associations. Elle a constaté à quel point les niveaux étaient hétérogènes : certains ne connaissaient pas le (Ouvre une nouvelle fenêtre) tableau de bord du réseau pour l'emploi. Suite à ce séminaire, il sera proposé en Essonne une prise en main des tableaux de bord dans chaque comité local pour l’emploi.

Anne-Sophie Casteigt salue elle aussi le (Ouvre une nouvelle fenêtre) tableau de bord du réseau pour l'emploi tout en en pointant une certaine complexité apportée par ses évolutions récentes.

Le pilotage par les chiffres, lié à la culture de l’impact, peut faire peur, à raison. Anne-Sophie C. donne un exemple, où le retour sur investissement mesuré se révèle à la fois tautologique et piégeux : une formation aux compétences de base a un moindre ROI que des formations plus poussées… donc on l'arrête.

Anne-Sophie C. appelle ainsi à une mesure d'impact plus complexe et plus proche des situations vécues. Le RSA est en lui-même un accès vers l'autonomie. 20 % des gens sortent vers des droits liés au handicap - une reconnaissance d'invalidité ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), qui offre une meilleure prise en charge financière - ou le minimum vieillesse - à partir de 62 à 65 ans, les allocataires du RSA sans autre régime obligatoire basculent automatiquement ou réglementairement vers l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Elle souhaiterait un outil partagé mesurant l'impact de l'insertion sur la vie des gens, au-delà de l'emploi.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) [1] (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.modernisation.gouv.fr/files/fileadmin-legacy/Book/Fiche3_5.pdf