Paramètres d’affichage

Politique de confidentialité – Plateforme de l’inclusion

Qui est responsable de la Plateforme de l’inclusion ?

Le site de la Plateforme de l’inclusion est développé au sein du GIP Plateforme de l’inclusion. C’est un site vitrine qui a pour objectif de recenser tous les services numériques du GIP de l’inclusion.

Le responsable de l’utilisation des données est le GIP Plateforme de l’inclusion, représenté par Arnaud DENOIX, directeur du GIP Plateforme de l’inclusion.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

La Plateforme de l’inclusion traite des données à caractère personnel pour :

• Envoyer une infolettre aux personnes concernées qui souhaitent suivre les actualités ;
• Permettre aux personnes concernées de contacter la Plateforme de l’inclusion.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

La Plateforme de l’inclusion traite les données suivantes :

• Données relatives à la newsletter : prénom, nom, organisation, adresse e-mail ;
• Données relatives au formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisation, poste, champs libres.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données à caractère personnel ?

La Plateforme de l’inclusion traite des données à caractère personnel en se basant sur :

• L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, sans que ne prévalent les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée au sens de l’article 6-1 f) du RGPD.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Catégories de données Durée de la conservation Données relatives à la newsletter Jusqu’à la demande de retrait à la newsletter Données relatives au formulaire de contact 1 an à compter de la réception de la demande ou de la réception de la demande de suppression

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

• D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos données ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’opposition.

Pour les exercer, contactez nous à : rgpd@inclusion.gouv.fr

Par voie postale :

GIP Plateforme de l’inclusion

6 boulevard Saint-Denis

75010 Paris

France

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici :  https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à vos données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres de l’équipe de la Plateforme de l’inclusion.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Stockage des données en base de données ;
• Cloisonnement des données ;
• Mesures de traçabilité ;
• Surveillance ;
• Protection des réseaux ;
• Sauvegarde ;
• Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère personnel.

Qui nous aide à traiter les données ?

Certaines données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés « sous-traitants ». Nous nous sommes assurés qu’ils respectent le RGPD et assurent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Partenaire Pays destinataire Traitement réalisé Garanties Scalingo France Hébergeur https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles Tally Belgique Formulaire de contact https://tally.so/help/gdpr

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consentis par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Certains cookies sont strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique et sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Des cookies relatifs aux statistiques publiques et anonymes sont également déposés.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

Cookies : les outils pour les maîtriser

La plateforme utilise également la solution de mesure d'audience Matomo en l'ayant configuré en mode « exempté », conformément aux recommandations de la CNIL. Elle ne nécessite donc pas le consentement des personnes concernées.